Le Sénat de la République

Le Parlement Haïtien est le siège du Pouvoir Législatif comme nous le connaissons aujourd'hui. Une Chambre des Députés, un Sénat et l'Assemblée Nationale. Si pour nous autre la réunion des deux chambres est l'Assemblée Nationale, dans certains pays occidentaux la Chambre des Députés en audience est l'Assemblée Nationale.

L'Assemblée Nationale est le produit d'une longue évolution. Les Chambres par leurs attributions, leurs modes de formation, se sont constituées et développées en relation avec l'histoire politique, économique, sociale et l'évolution tumultueuse de la vie nationale. Elles n'ont pas toujours eu la même dénomination. Par exemple, la chambre a été tour à tour la Chambre des Représentants, Chambres des Communes avant d'être désignée par cette appellation plus connue: la Chambre des Députés. 'La place du Sénat, son rôle, son importance sont variés selon les régimes adoptés''. L'Assemblée Nationale n'a pas toujours existée, elle a été créée par la Constitution de 1843. Il a fallu attendre celle de 1867 pour qu'elle entre dans l'organisation du régime parlementaire.

Les deux chambres, lorsqu'elles délibèrent séparément selon leurs attributions respectives (vote des lois, résolution, interpellation des membres du Gouvernement, etc.) constituent ce que l'on appelle le Corps Législatif. Lorsqu'elles sont réunies en un seul corps pour exercer des attributions spécifiques, elles forment l'Assemblée Nationale.

Certaines fois en temps de crise, des assemblées constituantes élues, comme en 1843 et en 1867 sont investies provisoirement du pouvoir de contrôle des actes de l'Exécutif, le temps de leurs missions spécifiques.

La situation inverse s'est également produite. Des chambres législatives élues comme en 1888, 1889, 1932, 1946 et 1957) reçoivent le mandat de doter le pays d'une nouvelle constitution en vertu de l'acte (décret ou arrêté), par lequel les assemblées électorales avaient été convoquées.

Le Parlement n'a pas toujours été formé de deux chambres, selon le modèle appelé bicaméralisme. A l'origine, les régimes non républicains tels que le gouvernement de Dessalines, l'Empire de 1805, la royauté de Christophe ce sont dotes d'un Conseil d'État avec fonctions législatives, retrouvé plus tard dans des circonstances exceptionnelles.

En temps normal, il s'écoule un délai entre la fin d'une législature et l'entrée en fonction de la suivante. Il arrive assez fréquemment que des troubles politiques emportent les chambres législatives. Il se produit alors des vides institutionnels que s'empresse de combler le pouvoir exécutif provisoirement en accaparant les attributions législatives. Il s'ensuit un grand nombre de textes juridiques appelés décrêts ou décrets-lois qui n'émanent pas du Parlement et qui s'intègrent au patrimoine législatif du palais.

Il serait intéressant d'en faire le bilan en vue de situer dans une perspective historique la marche de ce pays vers l'État de droit. Un exemple récent : la 46 ème législature formée tardivement à la suite des élections de 1995 a été convoquée à l'extraordinaire par le Président Aristide le 16 octobre 1995 avant même qu'elle ait entamé sa première session ordinaire. Or, l'article 105 de la Constitution de 1987 prévoit la convocation à l'extraordinaire par le Président de la République seulement dans l'intervalle des sessions ordinaires. Cette convocation du 16 octobre laisse penser que les sessions ordinaires peuvent transcender deux législatures.

Entre la fin du mandat de la 45 ème législature (février 1995) et le début de la 46ème législature (18 octobre 1995), il s'est écoulé plus de sept (70 mois. Le vide législatif a été comblé par des actes de l'Exécutif sous forme de décret-loi, lesquels sont incompatibles avec le statut d'un gouvernement constitutionnel.

Depuis l'instauration du pouvoir législatif, les Députés ont toujours siégé en une seule session annuelle ordinaire de trois mois, du premier lundi d'avril au premier lundi de juillet à l'exception de la période comprise entre 1935 et 1946 pendant laquelle la Constitution en vigueur fixait au 31 janvier de chaque année le début de la session. La norme des deux sessions annuelles deuxième lundi de janvier au deuxième lundi de mai et deuxième lundi de juin au deuxième de septembre - ne date qu'à la Constitution de 1987. Il est généralement prévu qu'en cas de nécessité la session ordinaire peut être prolongée. De même, le Pouvoir exécutif a la prérogative de convoquer le Parlement a l'extraordinaire entre les sessions ordinaire.

Deux fois au cours de l'évolution historique, les régimes républicains ont adopte le 'monocaméralisme', en 1806 avec le Sénat et en 1957 avec l'assemblée législative effectivement instaurée en 1961. Cette dernière devait assumer la double fonction de corps législatif et l'Assemblée Nationale selon le mode de convocation et la matière en délibération.

La durée du mandat des parlementaires a varie avec les régimes constitutionnels. De six (6) à neuf (9) ans pour les Sénateurs, de deux (2) à cinq (5) ans pour les Députés. Depuis 1932, elle est fixée respectivement à six et quatre ans, exception faite du modèle parlementaire duvalérien à Assemblée unique dont les membres furent élus pour six ans. Cette variation vaut également pour la composition de chacun des deux corps dont les représentants sont désignés sur la base des divisions territoriales : communes, arrondissements, départements. Le Sénat dont l'effectif est de 30 selon le régime constitutionnel comprend généralement les représentants des départements.

Depuis l'indépendance, le mode de désignation des Sénateurs a connu plusieurs changements. C'est seulement en 1930 qu'ils ont été directement élus par les assemblées primaires. Quant aux Députés, ils sont tantôt les élus des arrondissements (constitutions de 1846, 1918, 1932, 1935, 1946, 1950) et leur nombre va de 30 à 40, tantôt les élus des communes (constitutions de 1843, 1867, 1874, 1879, 1889, 1987) pour un effectif allant de 70 à plus de 100. Ils sont désignés au suffrage universel direct à l'exception des Assemblées formées sous l'empire des constitutions de 1846 et 1874. Jusqu'à la constitution de (1950 qui a introduit le suffrage universel direct. L'élection du Président de la République était une prérogative du Parlement. Elle est passée du Senat (constitution de 1806, 1816, 1846, 1874) à l'Assemblée Nationale (1867, 1879, 1889, 1918, 1932, 1935, 1946).

La notion de législature est un élément important de l'histoire parlementaire. Dans le système haïtien, Le Sénat forme un corps permanent. Il n'est pas soumis comme la Chambre des Députés au renouvellement intégral de ses membres. Cette dernière opération est à la base de la détermination d'une législature dont la durée coïncide généralement avec celle du mandat des Députés. Si l'on tient compte des perturbations provoquées par la turbulence haïtienne, on s'aperçoit qu'il existe un problème, sans doute théorique, de transmission constitutionnelle du mandat législatif.